Bonne nouvelle pour la chambre haute du Parlement béninois. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a examiné et validé le règlement intérieur du Sénat.
Les travaux étaient dirigés par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, président de la haute juridiction.
La saisine avait été introduite en procédure d’urgence par Elisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat. Le document soumis aux sages avait été voté par les sénateurs le jeudi 30 juillet 2026. Sa mise en application dépendait donc de ce contrôle de constitutionnalité préalable.
Cette vérification s’appuie sur la Constitution du 11 décembre 1990, révisée en 2019 et en 2025. Les articles 117 et 123 rendent obligatoire l’examen des règlements intérieurs de quatre institutions avant leur entrée en vigueur : l’Assemblée nationale, le Sénat, la Haac et le Conseil Économique et Social.
Après étude du dossier et délibération, les conseillers ont conclu à l’unanimité que toutes les dispositions du texte sénatorial sont conformes à la Constitution.
La Rédaction
